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Éditeur

Directeur de la publication

M. François Gimenez, en qualité de gérant de la société BET-ALU.

Hébergement

Réalisation technique

L'application VITRAXIA (site web et application mobile iOS/Android) a été conçue et développée par :

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L'ensemble des contenus du service VITRAXIA (textes, interfaces, graphismes, logotypes, icônes, algorithmes de calcul et architecture logicielle) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. BET-ALU est titulaire des droits d'exploitation du Service et en assure la commercialisation à titre exclusif.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BET-ALU. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La norme NF DTU 39 P4 sur laquelle s'appuient les calculs du logiciel VITRAXIA est la propriété de l'AFNOR (Association Française de Normalisation).

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BET-ALU traite les données personnelles des utilisateurs de VITRAXIA conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement : BET-ALU - contact@vitraxia.com

Données collectées par VITRAXIA : prénom, nom, société, adresse email, données de projets et calculs, données d'utilisation, logs d'accès et adresse IP.

Données collectées directement par Stripe : coordonnées bancaires complètes. Ces données ne transitent pas par les serveurs de BET-ALU - VITRAXIA accède uniquement au type de carte, aux quatre derniers chiffres et à l'identifiant client Stripe.

Sous-traitants : Stripe Payments Europe Ltd (paiement - EU-US Data Privacy Framework), OVHcloud SAS (hébergement - France), REALE NET / Profil Digital (prestataire technique - accord de sous-traitance RGPD Art. 28 conclu).

Durée de conservation : données de compte et projets conservées jusqu'à suppression du compte par l'utilisateur. La suppression est définitive, à l'exception des archives PDF de calcul conservées 10 ans à des fins de preuve légale (Article L. 123-22 du Code de commerce). Pour le détail, voir les CGV - article 18.

Droits des personnes concernées : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exercés à contact@vitraxia.com. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Pour l'ensemble des dispositions relatives à vos données, consultez les Conditions Générales de Vente - article 18.

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